Lorsque vous effectuez des échanges commerciaux (importations ou exportations) de marchandises avec des pays non membres de l'Union européenne (UE), vous devez établir une déclaration en douane.

Sa forme et son contenu sont définis par le Code des Douanes de l’Union (CDU) et ses dispositions d’application. Trois notions sont fondamentales : l'espèce (le classement de produit dans la nomenclature douanière), l'origine (ou la destination) et la valeur de la marchandise.

Comment importer et exporter : le guide officiel de la Douane française

Vous cherchez à importer ou exporter des marchandises depuis ou vers la France ? Ce guide officiel de la Douane française vous explique toutes les démarches essentielles : formalités douanières, documents requis, régimes particuliers, droits de douane, et plus encore. Accédez à toutes les clés pour réussir vos échanges internationaux en conformité avec la réglementation.

Préparez votre import/export en toute conformité

Droit de douane forfaitaire de 3 euros sur les ventes à distance de biens importés

Afin d’assurer une équité entre les différents modèles économiques, la Commission européenne a décidé de supprimer la franchise de droits de douane applicable aux ventes à distance de biens importés dont la valeur est inférieure ou égale à 150 euros. Cette suppression s’accompagne par la mise en place d’un droit de douane forfaitaire de 3 euros.

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Comprendre la refonte de l'import export et s'y préparer

La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d’adapter les systèmes informatiques douaniers. 

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